JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes » ;
― LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier »,
au nom du Groupement des producteurs cévenols, La Bégude, 30500 Allègre.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 19-01 « Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes » ;
― LA n° 48-88 « Chapon fermier cou nu jaune entier »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des producteurs cévenols (GPC), La Bégude, 30500 Allègre.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.