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Arrêté du 24 juin 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Abrogé4 août 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Abrogé4 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la convention collective des assistants maternels

Résumé. Un décret de 2013 reconnaît six syndicats comme représentatifs pour les assistants maternels travaillant pour des particuliers employeurs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé4 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour les assistants maternels

Résumé. Les syndicats des assistants maternels ont des poids différents pour négocier les accords collectifs, le SPAMAF étant le plus influent.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 48,38 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,57 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,74 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,79 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Abrogé4 août 2017

Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les assistants maternels

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les assistants maternels.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au jeudi 3 août 2017

Arrêté du 24 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3