Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
― LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes » ;
― LA n° 10-02 « Poularde fermière entière »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de l'Ain (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.
Est abrogé l'arrêté du 9 septembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 16-97 « Oie entière », au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de l'Ain (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes » ;
― LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes » ;
― LA n° 10-02 « Poularde fermière entière » ;
― LA n° 16-97 « Oie entière »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de l'Ain (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.