Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-645 du 17 septembre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso ;

Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et de leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Calypso ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin en date du 14 novembre 2012 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

des Antilles et de la Guyane :

Le président,

M. Heinis