JORF n° 0154 du 5 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)

Arrêté du 25 juin 2013 approuvant la prise de participation de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies dans le capital de la société GamaMabs Pharma

Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat et le Fonds stratégique d'investissement au capital de la société Aéroports de Paris

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 26 juin 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 26 juin 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 juin 2013 approuvant la charte relative à la déclaration sociale nominative

Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d'assurance du régime de retraite de Mayotte

Arrêté du 5 juin 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants des personnels au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Arrêté du 7 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY

Arrêté du 27 juin 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)

Décision du 3 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale)

Arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts »

Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle

Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly

Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Arrêté du 24 juin 2013 abrogeant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle

Arrêté du 26 juin 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime

Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 18 juin 2013 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2012

Arrêté du 19 juin 2013 portant retrait de la reconnaissance de l'association de producteurs pour valoriser les fruits de qualité Qualifruit Asso en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011

Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots

Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais

Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Arrêté du 6 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)

Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 28 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres - Mme BARSACQ (Elisabeth)

Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - Mme CABALLERO (Jocelyne)

Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Décret du 3 juillet 2013 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Arrêté du 27 juin 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 3 juillet 2013 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 3 juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale)

Décret du 4 juillet 2013 portant élévations, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 4 juillet 2013 portant nomination de la présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - Mme AYRAULT (Elisabeth)

Arrêté du 7 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 26 juin 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire

Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire

Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 1er juillet 2013 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. de BERNON (Olivier)

Décret du 4 juillet 2013 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. RENARD (Jacques)

Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2013

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique