Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
JORF n°0154 du 5 juillet 2013
Arrêté du 24 juin 2013
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de ressources humaines
et des relations sociales,
C. Nègre