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Arrêté du 24 juin 2013

abrogeant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle

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Suppression de règles d'examens pour des avancements dans la fonction publique culturelle

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2013 supprime des règles d'examens pour l'avancement de certains grades dans le ministère de la Culture.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle,

Arrête :

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Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2013 supprime les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif en chef dans le ministère chargé de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 juin 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 juin 1998Art. 3
- Arrêté du 17 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel pour les techniciens

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2013 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 1998Art. 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 2Arrêté du 17 juin 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 6 juillet 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de ressources humaines

et des relations sociales,

C. Nègre

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2013

Arrêté du 24 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3