JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Décret du 3 juillet 2013

Par décret en date du 3 juillet 2013, est nommée membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Au titre du Conseil d'Etat

Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes, en remplacement de Mme Claire Landais, démissionnaire.