Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 10-81 « Poulet noir fermier entier et découpes » ;
― LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier entier et découpes » ;
― LA n° 14-01 « Poulet jaune fermier entier et découpes » ;
― LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes » ;
― LA n° 11-97 « Pintade fermière entière et découpes » ;
― LA n° 25-99 « Poularde fermière entière et découpes » ;
― LA n° 17-97 « Chapon fermier entier et découpes » ;
― LA n° 05-79 « Dinde fermière » ;
― LA n° 18-06 « Chapon noir fermier entier et découpes »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Qualicnor, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 10-81 « Poulet noir fermier entier et découpes » ;
― LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier entier et découpes » ;
― LA n° 14-01 « Poulet jaune fermier entier et découpes » ;
― LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes » ;
― LA n° 11-97 « Pintade fermière entière et découpes » ;
― LA n° 25-99 « Poularde fermière entière et découpes » ;
― LA n° 17-97 « Chapon fermier entier et découpes » ;
― LA n° 05-79 « Dinde fermière » ;
― LA n° 18-06 « Chapon fermier noir entier et découpes »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Qualicnor, 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.