Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de la défense, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 juin 2013, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts », figurant en annexe, est approuvée.
Nota. ― La convention constitutive du groupement d'intérêt public peut être consultée par toute personne intéressée sur le site internet du groupement (www.concours-minesponts.telecom-paristech.fr).