Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2001 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0154 du 5 juillet 2013
Arrêté du 25 juin 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 à R. 123-47-3 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
E. Tison