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Arrêté du 25 juin 2013

modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la commission pour les listes d'aptitude dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la commission qui établit la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale, en ajoutant un représentant de la mission nationale de contrôle et d'audit.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) à R. 123-47-3 (Conditions pour devenir directeur à la Caisse centrale) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrête :

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Ajout d'un représentant à la commission chargée d'établir la liste d'aptitude

Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle auprès du ministre de l'agriculture est modifiée pour inclure un nouveau représentant de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 6 juillet 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2013
Article 1
Article 2