Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 juillet 2013

fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et rémunération des adjoints techniques (2013-2015)

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les règles de promotion et de rémunération des adjoints techniques pour les années 2013 à 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 20 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des adjoints techniques (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints techniques d'un ministère pour les années 2013 à 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2013 désigne le directeur des ressources humaines pour deux ministères comme responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de rémunération des adjoints techniques

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les taux de rémunération des adjoints techniques selon leur grade.

Fait le 2 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2013

Arrêté du 2 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe