JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Arrêté du 21 juin 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles D. 653-9 et D. 653-10 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire, modifié par l'arrêté du 22 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 4 juin 2013 ;

Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne