JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Arrêté du 26 juin 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2013, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Grassineau (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 30 juillet 2013.
Mme Dorian (Claude), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter 1er octobre 2013.
Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er novembre 2013.