JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Décision du 3 juillet 2013

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2005 portant création du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 4 juin 2012 susvisée, les mots : « Mme Bénédicte Guitard » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Bonet, commissaire divisionnaire de police ».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 15 juillet 2013.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2013.

C. Baland