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Arrêté du 25 juin 2013

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2,

Arrêtent :

La prise de participation par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies au capital de la société GamaMabs Pharma, pour un montant maximum de 4 500 000 € (quatre millions cinq cent mille euros) représentant au plus 20 % du capital, est approuvée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 25 juin 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

D. Azema

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Arrêté du 25 juin 2013
Article 1
Article 2