JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Arrêté du 28 juin 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 2013, et à compter de cette date, Mme Ulpiano (Christine), adjudante-chef, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole d'artillerie, à Draguignan, en remplacement de Mme Lefèvre (Daisy), adjudante.
Mme Ulpiano (Christine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.