JORF n°0054 du 5 mars 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté du 27 février 2013 portant radiation de l'implant de genou non cimenté de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 février 2013 relatif à l'ajout de références et au renouvellement d'inscription du pansement URGOSTART des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 février 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2012)
- Arrêté du 14 février 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)
- Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement externe sur titres et travaux d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 26 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 25 février 2013 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montaner » (Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 27 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi
- Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique
- Formation professionnelle et apprentissage
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
- Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
- Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 26 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 21 février 2013 portant admission dans le corps des commissaires des armées
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2012-4700 AN du 1er mars 2013
- Décision n° 2012-4704 AN du 1er mars 2013
- Décision n° 2012-4707 AN du 1er mars 2013
- Décision n° 2012-4709 AN du 1er mars 2013
- Décision n° 2012-4715 AN du 1er mars 2013
- Décision n° 2013-4793 AN du 1er mars 2013
- Décision n° 2013-4795 AN du 1er mars 2013
- Collectivités territoriales de la République
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-187 du 5 février 2013 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2013-194 du 19 février 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2012-1502 du 27 novembre 2012 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs outre-mer pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013
- Décision n° 2012-1503 du 27 novembre 2012 relative à la collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis rectifiant l'avis relatif aux prix de cession en euros (HT) et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et prix limites de vente (PLV) en euros TTC des pansements URGOSTART visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jules Cés'Or »
- Résultats des tirages du Keno des mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 février et vendredi 1er mars 2013
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 1er mars 2013
- Résultats du Loto Foot 7 n° 43