JORF n° 0054 du 5 mars 2013

Arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Strasbourg

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 27 février 2013 portant radiation de l'implant de genou non cimenté de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 février 2013 relatif à l'ajout de références et au renouvellement d'inscription du pansement URGOSTART des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 14 février 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2012)

Arrêté du 14 février 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)

Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement externe sur titres et travaux d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 26 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 25 février 2013 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montaner » (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 27 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile

Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique

Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 21 février 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger

Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 15 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 26 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 26 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 21 février 2013 portant admission dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 26 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)