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Arrêté du 22 février 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Article 2, f, Suppléants :
Au lieu de : « M. Patrick Mercier », lire : « M. Christian Cumin ».

Arrêté du 22 février 2013