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Arrêté du 25 février 2013

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des redevances pour l'évaluation des infrastructures aéronautiques

Résumé. Un arrêté augmente le prix pour évaluer les pistes d'aéroport et les équipements de mesure.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2010 (Autorisation d'une société pour des expertises en aviation civile) relatif à l'organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2010 (Autorisation de la société OSAC pour les contrôles de sécurité aérienne) relatif à l'organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Augmentation de la redevance d'expertise pour les chaussées aéronautiques

Résumé. La redevance pour l'évaluation des chaussées aéronautiques et des équipements de mesure augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 20 décembre

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2007 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 6 mars 2013

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2013

Arrêté du 25 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3