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Arrêté du 14 février 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique

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Modification du titre professionnel d'agent d'accueil touristique

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'agent d'accueil touristique pour mieux correspondre aux activités réelles et remplace les anciens certificats par de nouveaux titres.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) d'accueil touristique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'accueil touristique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,

Arrête :

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Modification des unités constitutives du titre professionnel d'agent d'accueil touristique

Résumé. Le titre professionnel d'agent d'accueil touristique est mis à jour pour mieux refléter les activités réelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles pour les agents d'accueil touristique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents d'accueil touristique sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 6 mars 2013

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 mars 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour les agents d'accueil touristique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour s'inscrire comme agent d'accueil touristique.

Fait le 14 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2013

Arrêté du 14 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe