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Arrêté du 22 janvier 2013

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Mise à jour des certifications professionnelles

Résumé. Cet arrêté met à jour la liste des certifications professionnelles reconnues en France, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Droit à la formation professionnelle continue) et L. 6421-1 (Consentement obligatoire pour la validation des acquis) ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2013 · Dernière version le 20 juillet 2017

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Liste des certifications professionnelles enregistrées

Résumé. L'article liste des certifications professionnelles enregistrées en France, avec leur niveau, durée et organisme délivrant.

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE
NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

V

Conducteur d'engins de travaux publics et de génie rural

231u

5 ans

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or - Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or

V Maître-chien en sécurité privée 344t 5 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation
V Agent de sécurité mobile 344t 3 ans JMP formations
IV Restaurateur de vitraux "biens communs" 224 3 ans Centre international du vitrail (CIV)
IV Vitrailliste 224v 3 ans Centre international du vitrail (CIV)
IV Dessinateur(trice) en bâtiment 230n 3 ans Association de formation professionnelle polytechnique de Touraine (AFPP Touraine)
IV Opérateur de diagnostic immobilier 232r 3 ans Oméga expertise
IV Peintre décorateur en bâtiment 233 3 ans Artemisia formation
IV Econome gestionnaire de collectivité 310p 3 ans Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Meurthe-et-Moselle - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Nancy-Pixérécourt
IV Technicien son et lumières 323t 3 ans Music Academy International
IV Secrétaire médicale 324t 2 ans MAESTRIS
IV Agent privé de protection de personnes 344 3 ans Groupe 9 Academy ; PC formations sécurité
III Responsable technique en bâtiment et travaux publics 230p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO)
III Conducteur de travaux - travaux publics 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux
III Chef de chantier de routes - voieries réseaux divers (VRD) 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux
III Chef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux
III Tailleur de pierre (BTMS) 232s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III Styliste modéliste 240 3 ans MODE'ESTAH
III Régisseur de production 323 4 ans Les formations d'Issoudun (LFI)
III Chargé de clientèle en banque et assurance 313p 5 ans

IPAC

III Responsable de secteur - services à la personne 330p 5 ans Centre de recherches et d'études en formation et organisation (CREFO)
II Responsable de centre de profit et de business unit 310m 3 ans Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
II Responsable de la fonction achat 312p 3 ans CEGOS SA - Reims Management School
II Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier 313
320
5 ans Sciences-U Lyon
II Chef de projet multimédia 320p 5 ans Institut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
II Créateur de supports de communication visuelle 320v 3 ans Académie Charpentier
II Designer numérique 323n 5 ans VIDENUM - Institut de création et d'animation numériques (ICAN)
II Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire 330p 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
II Ostéopathe 331 3 ans COS Aquitaine - Collège ostéopathique Sutherland - Ile-de- France (COS Ile-de-France) - COS Atlantique
I Eco-énergéticien 227 5 ans Enseignement supérieur d'ingénierie appliquée à la thermique, l'énergie et l'environnement (ENSIATE)
I Expert en commercialisation et en diffusion d'œuvres d'art 310m 5 ans ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)
I Manager de la stratégie commerciale 310p 5 ans Association internationale pour la formation (AIPF)
I Manager du développement commercial et international 312m 5 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris alternance (PPA)
I Manager des achats internationaux 312n 3 ans Groupe ESSEC
I Manager des achats 312p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne - Montbrison - ESC Saint-Etienne
I Manager comptable et financier 313p
314p
5 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris alternance (PPA)
I Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales 315n 3 ans Institut supérieur de gestion du personnel (ISGP) - FACLIP
I Manager des entreprises de la communication 320
321
5 ans Groupe ESP-Ecole supérieure de la publicité ; ESPD Lyon ; Créa 2
I Expert en ingénierie informatique 326n 5 ans Ecole pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA)
I Chef de projet système d'information 326p 5 ans Groupe 4
I Ostéopathe 331 5 ans Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO Paris) - Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Toulouse (CSO Toulouse)
I Manager en ingénierie et gouvernance des risques 340 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole Hubert Curien
I Manager en ingénierie de la qualité et du développement durable 340 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole Hubert Curien

En vigueur depuis le 6 mars 2013

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Liste des certifications professionnelles enregistrées

Résumé. L'article liste des certifications professionnelles enregistrées dans un répertoire national, avec leur durée de validité et les organismes qui les délivrent.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE
NSF
DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
Technicien conseil aux adhérents de coopérative 210 5 ans Commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle de la coopération agricole (CPNIEFP de la coopération agricole)
Salarié agricole qualifié en polyculture 210u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) en agriculture - FNSEA
Ouvrier paysagiste hautement qualifié en maîtrise paysagère du végétal 214 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) en agriculture - FNSEA
Conducteur de machine semi-automatique de l'industrie du béton 224u 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Attaché technico-commercial (ATC) en négoce des matériaux de construction 224w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Manager d'équipe en négoce de matériaux de construction option « commerce » ou option « logistique » 224w
310
5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du négoce des matériaux de construction - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM)
Conducteur d'engins en carrière 231u 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Coupeur(se) matières en confection 240
242s
5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)
Règleur(se) de machines de production 241u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)
Monteur(se) prototypiste en confection 242 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)
Opérateur(trice) multiposte en confection 242 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries de l'habillement (UFIH)
Styliste modéliste chaussure 243n 5 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Coupeur(se) chaussure 243s 5 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Opérateur(trice) de fabrication chaussure 243s 5 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Piqueur(se) chaussure 243s 5 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de l'industrie de la chaussure - Fédération française de la chaussure (FFC)
Agent de maîtrise atelier 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Technicien électricien électronicien automobile 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Technicien expert après-vente automobile 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Agent(e) de service entretien textiles 300
311u
5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'entretien des textiles - Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) - Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB)
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Modification de l'arrêté du 12 juillet

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 est modifié par l'arrêté du 22 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Morel

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2013

Arrêté du 22 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4