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Décision n°2013-187 du 5 février 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 1998-310 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007, modifiée par les décisions n° 2010-272 du 16 mars 2010 et n° 2010-482 du 11 mai 2010, portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VI de la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I (*)

Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : 28, avenue Raimbaud-d'Orange, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 5
10 3 100 1 190 0 280 6
20 2 110 1 200 0 290 6
30 1 120 1 210 0 300 6
40 1 130 1 220 1 310 6
50 0 140 1 230 1 320 6
60 0 150 1 240 2 330 6
70 0 160 1 250 3 340 6
80 0 170 0 260 5 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-187 du 5 février 2013
Article 1
Article 2