JORF n°0054 du 5 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Céline David, conseillère technique, à compter du 2 mars 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2013.

Cécile Duflot