JORF n°0054 du 5 mars 2013

Arrêté du 25 février 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 février 2013, la demande de renonciation au permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montaner » est acceptée. La zone correspondante est à nouveau ouverte aux recherches.
Le texte complet de l'arrêté sera notifié à la société Celtique Energie Petroleum Ltd par les soins du préfet des Hautes-Pyrénées qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département des Hautes-Pyrénées ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
― la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, cité administrative, bâtiment G, 1, rue de la Cité-Administrative, BP 80002, 31074 Toulouse Cedex 9.