JORF n°0054 du 5 mars 2013

Arrêté du 14 février 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu le compte rendu du comité technique paritaire académique du 20 octobre 2010 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

L'antenne de Wissembourg (UAI 0672284U), rattachée au centre d'information et d'orientation d'Etat d'Haguenau, sise 2, rue des Quatre-Vents, est fermée depuis le 31 août 2012 (régularisation).

Article 2

Le centre d'information et d'orientation départemental de Strasbourg Nord (UAI 0672047L), sis 11, rue Schoch, est fermé depuis le 31 août 2011.
Il est regroupé avec le centre d'information et d'orientation d'Etat de Strasbourg Sud (UAI 0670135H), sis cité administrative, 14, rue du Maréchal-Juin, depuis le 1er septembre 2011 (régularisation) sous l'appellation de centre d'information et d'orientation de Strasbourg (régularisation).

Article 3

La rectrice de l'académie de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye