M. Daniel Assouline est nommé en qualité de conseiller auprès du ministre.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 février 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2013.
Vincent Peillon
Arrêté du 15 février 2013
Article 1
Article 2