Article 1
M. Daniel Assouline est nommé en qualité de conseiller auprès du ministre.
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JORF n°0054 du 5 mars 2013
Arrêté du 15 février 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2013.
Vincent Peillon