JORF n°0259 du 7 novembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-1227 du 2 novembre 2012 portant publication du deuxième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par l'accord du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976 entre les trois Gouvernements, signé à Londres le 9 décembre 1981 (1)
- Décret n° 2012-1228 du 2 novembre 2012 portant publication du quatrième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981 et le troisième avenant du 25 mars 1993 entre les trois Gouvernements susmentionnés, signé à Paris le 4 décembre 2002 (1)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants
- Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 24 octobre 2012 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2012)
- Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
- Famille
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
- Décret n° 2012-1230 du 5 novembre 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Décret n° 2012-1231 du 5 novembre 2012 portant création d'une section d'appui judiciaire à Sathonay-Camp (Rhône)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)
- Décision du 31 octobre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Décision du 5 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
- Décret n° 2012-1233 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
- Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense
- Décision du 31 octobre 2012 modifiant la décision du 10 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
- Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires
- Arrêté du 29 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 29 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 29 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 août 2012 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 septembre 2012 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 octobre 2012 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 29 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Décret du 2 novembre 2012 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Décision du 25 octobre 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique dans la marine
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 2 novembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BAYARD (Jean-Bernard)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un accord à la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 2009 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2012-340 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Conformité-protection des données personnelles » présentée par BNP Paribas Securities Services (saisine n° 12016950)
- Délibération n° 2012-341 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Sécuriser les flux transfrontières de données à caractère personnel » présentée par l'organisme de formation COMUNDI (saisine n° 12006337)
- Délibération n° 2012-342 du 27 septembre 2012 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Lexing¢ audit informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS (saisine n° 12016009)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche