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Décision n°2012-749 du 23 octobre 2012

relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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Autorisation de diffusion pour les radios locales

Résumé. La décision publie la liste des associations et entreprises autorisées à diffuser des radios locales dans certaines zones, suite à un appel à candidatures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-279 du 10 mai 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Lyon) du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats recevables pour un appel aux candidatures

Résumé. La décision liste les candidats acceptés pour une candidature en date du 10 mai 2012.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 mai 2012 :

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Liste des radios autorisées à diffuser

Résumé. La décision liste les associations et entreprises autorisées à diffuser des radios locales dans certaines zones.

Catégorie A

2012-LY-A001 Association Media Cham' (Le Fil de l'Arve).
2012-LY-A002 Association Radio Maria France (Radio Maria).
2012-LY-A003 Association Radio FRTV (Radio FRTV).
2012-LY-A004 Association Maison pour tous de Romagny (RadioMagny).
2012-LY-A005 Association la Radio Malherbe à Grenoble (RMG Radio Malherbe Grenoble).
2012-LY-A006 Association Imagine l'Association (Imagine).
2012-LY-A007 Association Imagine la radio (Imagine Pays du Mont-Blanc).

Catégorie B

2012-LY-B001 SAS Espace Communications (C' Radio).
2012-LY-B002 SARL Musique Information Diffusion (Radio Mont-Blanc).
2012-LY-B003 SARL Lyon Média Plus (Tonic Radio, la radio du sport).
2012-LY-B004 SARL SCA (TFM).
2012-LY-B005 SARL Isère 1 Développement (Alpes 1 Rhône-Alpes).
2012-LY-B006 SARL Espace Développement (Radio Espace).
2012-LY-B007 SARL Ondes Dauphiné Savoie (ODS Radio).
2012-LY-B008 SARL Balance Prod (Lyon 1re).
2012-LY-B009 EURL Electro Sound Events (Electro Sound Radio).
2012-LY-B010 SAS SPA (Radio Scoop).
2012-LY-B011 SARL Com. Radio (Hot Radio).
2012-LY-B012 SA Anglo Média (Radio Frontier).

Catégorie C

2012-LY-C001 SARL Virage (Virage Radio Lyon).
2012-LY-C002 SAS NRJ Réseau (NRJ Lyon).
2012-LY-C003 SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Rhône/Virgin Radio Valence).

Catégorie D

2012-LY-D001 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2012-LY-D002 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2012-LY-D003 SA SODERA (RTL 2).
2012-LY-D004 SA SERC (Fun Radio).
2012-LY-D005 SAS Business FM (BFM Business).
2012-LY-D006 SAS NRJ (NRJ).
2012-LY-D007 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2012-LY-D008 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2012-LY-D009 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2012-LY-D010 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2012-LY-D011 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2012-LY-D012 SARL Chante France Développement (Chante France).
2012-LY-D013 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2012-LY-D014 SAS RFM Entreprises (RFM).
2012-LY-D015 SARL Intensité (Ado).
2012-LY-D016 SAS RML (Latina FM).
2012-LY-D017 SARL Groupe Nord Sud Communication (France Maghreb 2).
2012-LY-D018 SAS FG Concept (Radio FG).
2012-LY-D019 SA Vortex (Skyrock).

Catégorie E

2012-LY-E001 SA CLT-UFA (RTL).
2012-LY-E002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2012-LY-E003 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2012-LY-E004 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).

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Publication des résultats de l'appel à candidatures pour les fréquences radio

Résumé. La décision publie au Journal officiel les résultats d'un appel à candidatures pour des fréquences radio.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-749 du 23 octobre 2012
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