JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Décision du 31 octobre 2012

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 10 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 10 août 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Entre le 16 et le 17, il est inséré un 16-1 ainsi rédigé :
« 16-1. M. Fréderic Roulleau, attaché du ministère de la défense, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
2° Le 23 est remplacé par la disposition suivante :
« 23. Mme Rejane Portanguen, administratrice civile du ministère de la défense, responsable du site de Bagneux, dans la limite de ses attributions ; ».

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Article 2

L'article 2 de la décision du 10 août 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par la disposition suivante :
« 3. M. Emmanuel Dossios, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau ; ».
2° Le 5 est remplacé par la disposition suivante :
« 5. M. Eric Handschuh, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ; ».
3° Le 9 est remplacé par la disposition suivante :
« 9. M. Philippe Mula, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de mission auprès du chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ; ».

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2012.

J.-P. Bodin