Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 octobre 2012, à l'arrêté du 3 avril 2012 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants, le mot : « 18 » est remplacé par le mot : « 17 ».
1 version