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Décret n°2012-1232 du 5 novembre 2012

modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des archives de la défense

Résumé. Ce décret réorganise les archives de la défense en ajoutant des centres d'archives et en clarifiant leurs missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense,

Décrète :

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Modification des attributions du service historique de la défense

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les attributions du service historique de la défense, notamment en ajoutant de nouveaux centres d'archives et en clarifiant ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2012

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et de la réforme de l'Etat d'appliquer les nouvelles règles.

Le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2012

Décret n°2012-1232 du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2