Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 > > Art. 2, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
Décret n°2012-1232 du 5 novembre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 novembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu