Le centre des archives du personnel militaire a pour missions :
1° De conserver, inventorier et communiquer les archives issues du recensement militaire et les dossiers individuels :
a) Des Français dégagés des obligations du service national ;
b) Des ressortissants des anciens protectorats et colonies français ;
c) Des étrangers ayant servi dans l'armée française dont les dossiers conservés à titre définitif sont archivés au bureau des anciens de la Légion étrangère ;
2° De collecter, conserver, inventorier et communiquer :
a) Les dossiers du personnel militaire à l'issue de son obligation de disponibilité dans la réserve opérationnelle ou à compter de sa radiation de la réserve opérationnelle, à l'exception de ceux des officiers généraux et assimilés ;
b) Les archives collectives des organismes relevant de sa compétence ;
3° D'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et intermédiaires relevant de sa compétence ;
4° De procéder au versement des archives définitives du recensement militaire aux services d'archives compétents ;
5° De répondre aux demandes de recherches, notamment à celles formulées par les états-majors, directions et services du ministère de la défense et des autres administrations publiques ;
6° D'accueillir et orienter le public ;
7° D'instruire les demandes de communication et de consultation des archives mentionnées au 1° et au 2° du présent article dans les conditions fixées aux articles L. 213-2 (Délais d'accès aux archives publiques)Art. L.213-2Délais d'accès aux archives publiquesLes archives publiques sont accessibles après un certain délai, qui varie selon leur nature et les secrets qu'elles protègent. et L. 213-3 (Consultation anticipée des archives publiques)Art. L.213-3Consultation anticipée des archives publiquesOn peut demander à consulter des archives publiques avant la date normale si c'est important et que ça ne nuit pas aux intérêts protégés par la loi. du code du patrimoine. Il procède dans ce cadre à la déclassification des archives de la défense prévue à l'article 63 de l'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ;
8° De contribuer à l'étude et à la mise en valeur des fonds et collections qu'il conserve.