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Modification des missions de la direction du développement international
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 6 : Rôles de la direction internationale dans l'armement
→ Version 2
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 6
1 version
2 modifiés