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Décret n°2012-1233 du 5 novembre 2012

modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des archives militaires en outre-mer

Résumé. Un décret organise la gestion des dossiers des militaires non-officiers en outre-mer et leur transfert aux archives de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 212-65 (Définition des archives de la défense) à R. 212-70 (Rôle du comité des archives de la défense) ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane du 16 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane du 16 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon du 16 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe du 17 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe du 17 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin du 17 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique du 18 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique du 18 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion du 19 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion du 19 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy du 19 avril 2012 ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte du 9 mai 2012 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 14 mai 2012 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 15 mai 2012,

Décrète :

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Modification de la gestion des dossiers individuels des militaires non-officiers

Résumé. La direction du service national gère désormais les dossiers individuels des militaires non-officiers en outre-mer et procède à leur versement aux archives compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2012

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Publication d'un décret sur la défense

Résumé. Un décret sur la défense est publié et le ministre de la défense doit s'en occuper.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2012

Décret n°2012-1233 du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2