Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 212-65 à R. 212-70 ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane du 16 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane du 16 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon du 16 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe du 17 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe du 17 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin du 17 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique du 18 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique du 18 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion du 19 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion du 19 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy du 19 avril 2012 ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte du 9 mai 2012 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 14 mai 2012 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 15 mai 2012,

Décrète :

Fait le 5 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian