A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 38 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2009Art. 39 → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 19 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 20 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 30 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 31 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 33 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENSArrêté du 2 décembre 2009Art. 40 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 34 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 35 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 41 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 59 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 63 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 64 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 88 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 19, Art. 20, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS, Art. 40, Art. 34, Art. 35, Art. 41, Art. 59, Art. 63, Art. 64, Art. 88
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATIONArrêté du 2 décembre 2009Art. 44-1 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATIONArrêté du 2 décembre 2009Art. 44-2 → Version 1Arrêté du 2 décembre 2009Art. 44-3 → Version 1
- Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION, Art. 44-1, Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3
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5 créés
15 modifiés
2 abrogés