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Arrêté du 5 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Réorganisation de la direction générale de l'armement

Résumé. L'arrêté réorganise la direction générale de l'armement en supprimant certaines sous-directions et en ajustant les attributions des services.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-1 et suivants (Réglementation stricte sur l'importation d'armes) ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'armement en supprimant certaines sous-directions, en créant des missions de supervision et en ajustant les attributions des services existants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 38Arrêté du 2 décembre 2009Art. 39
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 38, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 19 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 20 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 19, Art. 20, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS, Art. 40, Art. 34, Art. 35, Art. 41, Art. 59, Art. 63, Art. 64, Art. 88

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATIONArrêté du 2 décembre 2009Art. 44-1 : Rôle de la mission de supervision des opérations d'exportationArrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION, Art. 44-1, Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3

En vigueur depuis le 8 novembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2012

Arrêté du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2