JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Arrêté du 5 novembre 2012

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-1 et suivants ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 38, Art. 39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 19, Art. 20, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS, Art. 40, Art. 34, Art. 35, Art. 41, Art. 59, Art. 63, Art. 64, Art. 88 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION, Art. 44-1, Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3 > >

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5 créés

15 modifiés

2 abrogés

Article 2

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 novembre 2012.

Jean-Yves Le Drian