Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 25 octobre 2012, sont nommés membres de la commission instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports en qualité de représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :
En qualité de titulaire : M. Jean-François Bénard, en remplacement de M. Jean Puech.
En qualité de suppléant : M. Michel Savy, en remplacement de M. Jacques Bernot.