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Arrêté du 5 novembre 2012

fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense

Abrogé31 décembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3415-1 (Présentation de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense) à R. 3415-7 (Rôles du conseil d'administration dans un établissement public de défense) ;

Vu le code du patrimoine, notamment l'article R. 212-68 (Gestion des archives de la défense) ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévus à l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2023

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée comme suit :
― service historique de la défense ;
― établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
― bureau des anciens de la légion étrangère ;
― bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
― bureau maritime des matricules ;
― dépôt central des archives de la justice militaire ;
― établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
― service des archives médicales et hospitalières ;
― service des pensions et des risques professionnels.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des archives militaires

Résumé. L'arrêté de 1996 organisant les dépôts d'archives du ministère de la défense est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 1996Art. 1Arrêté du 15 novembre 1996Art. 2Arrêté du 15 novembre 1996Art. 3
- Arrêté du 15 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Abrogé31 décembre 2023

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2023

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3