JORF n° 0229 du 2 octobre 2012
À la une
5 textesDécret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion
Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe
Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique
Décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane
Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion
Autres textes généraux
30 textesVoir 14 textes
Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
Arrêté du 6 septembre 2012 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 27 septembre 2012 désignant les points de contact habilités à recevoir les demandes d'informations provenant de services d'enquête des Etats membres de l'Union européenne
Arrêté du 27 septembre 2012 désignant les services d'enquête compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne
Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 4 septembre 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins de pays d'Oc indication géographique protégée pour la période 2012-2014
Voir 2 textes
Décision n° 2012-664 du 4 septembre 2012 mettant en demeure l'association Les Amis des ondes
Décision n° 2012-0997 du 24 juillet 2012 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2012-2013
Voir 9 textes
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
Voir 3 textes
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 28 septembre 2012
Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 septembre 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 155
Mesures nominatives
21 textesVoir 2 textes
Décision du 26 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la stratégie)
Décision du 27 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Voir 19 textes
Arrêté du 20 septembre 2012 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 septembre 2012 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
Arrêté du 31 août 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 3 septembre 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France
Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Arrêté du 19 septembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence du service civique