JORF n°0229 du 2 octobre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
- Arrêté du 6 septembre 2012 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 septembre 2012 désignant les points de contact habilités à recevoir les demandes d'informations provenant de services d'enquête des Etats membres de l'Union européenne
- Arrêté du 27 septembre 2012 désignant les services d'enquête compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne
- Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Transports, mer et pêche
- Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion
- Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe
- Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique
- Décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane
- Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion
- Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
- Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
- Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement
- Décision du 26 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la stratégie)
- Décision du 27 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 septembre 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins de pays d'Oc indication géographique protégée pour la période 2012-2014
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2012 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
- Budget
- Arrêté du 31 août 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 septembre 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
- Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-664 du 4 septembre 2012 mettant en demeure l'association Les Amis des ondes
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF6
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances