Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0229 du 2 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-11028 articles · 1er octobre 2012
Adaptation du code des ports maritimes pour les ports d'outre-mer

Décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion

Décret2012-11037 articles · 1er octobre 2012
Transformation d'un port en Guadeloupe en grand port maritime

Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe

Décret2012-11047 articles · 1er octobre 2012
Création du grand port maritime de la Martinique

Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique

Décret2012-11057 articles · 1er octobre 2012
Création du grand port maritime de la Guyane

Décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane

Décret2012-11067 articles · 1er octobre 2012
Création du grand port maritime de La Réunion

Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 6 septembre 2012
Fusion des clubs de sport scolaires à Grenoble

Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)

Arrêté3 articles · 6 septembre 2012
Fermeture du centre d'information et d'orientation de Thonon-les-Bains

Arrêté du 6 septembre 2012 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation (académie de Grenoble)

Arrêté3 articles · 26 septembre 2012
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0027 septembre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012 désignant les points de contact habilités à recevoir les demandes d'informations provenant de services d'enquête des Etats membres de l'Union européenne

Arrêté0027 septembre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012 désignant les services d'enquête compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenne

Arrêté2 articles · 27 septembre 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour les contrôleurs des services techniques

Arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté8 articles · 4 juillet 2012
Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté3 articles · 18 septembre 2012
Nouveaux dispositifs d'accessibilité pour les personnes handicapées

Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

Arrêté4 articles · 13 septembre 2012
Modification des règles d'admission à l'École navale

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Arrêté0014 septembre 2012

Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration

Arrêté2 articles · 17 septembre 2012
Présidence de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté2 articles · 19 septembre 2012
Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique du CNRS

Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté004 septembre 2012

Arrêté du 4 septembre 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 20 septembre 2012
Prolongation de l'accord sur le vin d'Oc

Arrêté du 20 septembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins de pays d'Oc indication géographique protégée pour la période 2012-2014

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Concours pour infirmiers cadres à Bastia

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue à l'hôpital de Bastia

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement pour psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Autorisation du médicament vétérinaire BIOMETHASONE

Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Indices de révision des prix dans la construction - Juin 2012

Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2012
Nomination d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 20 septembre 2012 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Nomination de Mme Prisca Caux dans la fonction publique

Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Nomination de Caroline FICHET dans la fonction publique

Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Nomination de Mme Bénédicte Puig dans la fonction publique

Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Nomination de Julia Rivière dans la fonction publique

Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Nomination de Mme Romy SIEK comme attachée d'administration

Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Nomination d'un notaire à Saint-Tropez

Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2012
Reconduction d'un ancien procureur général à la présidence

Arrêté du 24 septembre 2012 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2012
Nomination d'un commissaire pour Renault

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2012
Nomination intérimaire d'un agent comptable

Arrêté du 31 août 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2012
Nomination d'un responsable financier dans un établissement agricole

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour les comptes hospitaliers

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2012
Nomination d'un agent comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2012
Nomination d'un agent comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Autorisation de contrôle des matériels de guerre

Arrêté du 3 septembre 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Reconduction d'un administrateur civil au ministère de la défense

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2012
Nomination de Claire Lamboley au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2012
Nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2012
Nomination d'un directeur par intérim

Arrêté du 19 septembre 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'Agence du service civique