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Accord de régulation entre le CSA et TF6

Résumé. Le CSA a validé un accord avec TF6 pour contrôler ses émissions jusqu'à fin 2013.

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Approbation d'un nouvel accord entre le CSA et TF6

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec TF6 pour réguler ses activités télévisuelles.

Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TF6. Ce projet a été signé par les parties le 10 septembre 2012.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.

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Prolongation d'un avenant entre l'État et TF6

Résumé. Un accord entre l'État et TF6 prolonge un avenant jusqu'à fin 2013 avec un bilan prévu six mois avant.
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