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Arrêté du 6 septembre 2012

portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation (académie de Grenoble)

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Fermeture du centre d'information et d'orientation de Thonon-les-Bains

Résumé. Un centre d'information et d'orientation à Thonon-les-Bains ferme pour être remplacé par celui d'Annemasse.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2012

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Fermeture du CIO de Thonon-les-Bains

Résumé. Le centre d'information et d'orientation de Thonon-les-Bains ferme ses portes à partir du 31 août 2012.

Le centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat de Thonon-les-Bains (RNE0740081L), sis 6, avenue François-de-Sales, est fermé à compter du 31 août 2012.

En vigueur depuis le 3 octobre 2012

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Transfert des activités du CIO de Thonon-les-Bains vers Annemasse

Résumé. Le centre d'information et d'orientation de Thonon-les-Bains ferme et ses activités sont transférées à celui d'Annemasse.

Les activités du centre d'information et d'orientation de Thonon-les-Bains sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'Etat d'Annemasse (RNE0740067W), sis 14, avenue du Général-de-Gaulle, à compter du 1er septembre 2012.

En vigueur depuis le 3 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté fermant un CIO

Résumé. Le recteur de Grenoble doit appliquer cet arrêté qui ferme un centre d'orientation à Thonon-les-Bains.

Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2012

Arrêté du 6 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3