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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2012 titularise Mme Prisca Caux dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, Mme Prisca CAZAUX, élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est, à compter du 1er septembre 2012, titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
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