Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-7 (Composition du conseil de surveillance des grands ports)Art. L.5312-7Composition du conseil de surveillance des grands portsLe conseil de surveillance des grands ports maritimes et fluvio-maritimes est composé de représentants de l'État, des régions, des collectivités territoriales, du personnel du port et de personnalités qualifiées. et L. 5713-1 (Liste des ports d'État dans les DOM)Art. L.5713-1Liste des ports d'État dans les DOMDans les DOM, certains ports de l'État sont listés par un décret. et suivants ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 101-1 (Création des grands ports maritimes par décret)Art. R.101-1Création des grands ports maritimes par décretUn décret crée et organise les grands ports maritimes, en précisant leur nom et leur siège., R. 102-1 (Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes)Art. R.102-1Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimesL'article décrit la composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes, avec des représentants de l'État, des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées. et R. 103-1 (Projet stratégique des grands ports maritimes)Art. R.103-1Projet stratégique des grands ports maritimesLe projet stratégique des grands ports maritimes définit leur développement, leurs finances, l'exploitation des outillages et la gestion durable des espaces portuaires. ;
Vu la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 (Loi sur l'organisation des ports et transports dans les outre-mer)Loi sur l'organisation des ports et transports dans les outre-merCette loi organise les règles pour les ports et transports dans les territoires d'outre-mer, en créant aussi un observatoire des prix. portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, notamment son article 2 (Composition temporaire des conseils de surveillance en Guyane et Martinique)Art. 2Composition temporaire des conseils de surveillance en Guyane et MartiniqueLa loi prévoit une composition temporaire des conseils de surveillance des ports maritimes en Guyane et Martinique jusqu'en mars 2014, avec au moins un représentant de la région et du département. ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire, notamment ses articles 9 et 11 ;
Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque et relatif à la composition du conseil de surveillance ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 8 mars 2012 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 8 mars 2012 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 8 mars 2012 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 8 mars 2012 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 9 mars 2012 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 9 mars 2012 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 9 mars 2012 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 9 mars 2012 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 17 novembre 2011 et du 23 février 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :