Arrêté du 4 juillet 2012

fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment sont payées les personnes qui aident à former ou évaluer des candidats pour des emplois publics, notamment dans la chasse et la faune sauvage.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants dans la formation et l'évaluation pour les emplois publics

Résumé. Un arrêté de 2012 précise comment sont payées les personnes qui aident à former ou évaluer des candidats pour des emplois publics, notamment dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage.

Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) au titre de leur participation aux activités mentionnées au I du même article, lorsque ces activités relèvent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Fait le 4 juillet 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Griser

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 4 juillet 2012
Article 1
Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours
Chapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours
Chapitre III : Dispositions communes