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Arrêté du 17 septembre 2012

fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présidence de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2012 précise qui préside la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires de la défense et confie au directeur central du service d'infrastructure de la défense la responsabilité de son exécution.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4143-1 (Règles pour les réservistes militaires) ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30 (Rôle du service d'infrastructure de la défense dans la gestion des ingénieurs militaires),

Arrête :

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Présidence de la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires

Résumé. Un arrêté précise qui préside la commission d'avancement pour les réservistes ingénieurs militaires de la défense.

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

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Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2012 confie au directeur central du service d'infrastructure de la défense la responsabilité de son exécution et de sa publication.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

Arrêté du 17 septembre 2012
Article 1
Article 2