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Décision du 27 septembre 2012

portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un lieutenant-colonel dans la fonction publique

Résumé. Un lieutenant-colonel est nommé adjoint au sous-directeur des contrats dans la fonction publique.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 (Responsables du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) à R. 3233-33 (Rôle de la structure intégrée pour le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu la décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

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Nomination d'un adjoint au sous-directeur des contrats

Résumé. Un lieutenant-colonel est nommé adjoint au sous-directeur des contrats dans la fonction publique.

Le 3 de l'article 1er (Nomination d'un adjoint au sous-directeur des contrats) de la décision du 26 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Gal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2012.

J.-Y. Dominguez

Décision du 27 septembre 2012
Article 1
Article 2