Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu la décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :
Le 3 de l'article 1er de la décision du 26 juin 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Gal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2012.
J.-Y. Dominguez