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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel
Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2012 nomme des assesseurs pour le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2012, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans :
En qualité de titulaires :
M. Michel LE CARDUNER.
M. Jean-Louis RABOTTIN.
En qualité de suppléants :
Mme Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND.
Mlle Bénédicte LAURENT.
M. Etienne MICHEL.
Mlle Marine LAFFONT.
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