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Arrêté du 19 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique du CNRS

Résumé. Un arrêté modifie les règles du conseil scientifique du CNRS en changeant qui reçoit les documents.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 29 (Composition et fonctionnement du conseil scientifique du CNRS) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 9 février 2010 (Modalités des élections au conseil scientifique du CNRS) fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 mai 2012 ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du du 6 juin 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 5 juillet 2012,

Arrête :

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Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil scientifique du CNRS, notamment en supprimant la mention du directeur général et en ajoutant les directeurs généraux délégués et les instituts dans les destinataires des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 2 août 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 2 août 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 26

En vigueur depuis le 3 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour la recherche et l'innovation,

R. Genet

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2012

Arrêté du 19 septembre 2012
Article 1
Article 2