Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2007 > > Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 26 > >
1 version
10 modifiés
JORF n°0229 du 2 octobre 2012
Arrêté du 19 septembre 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 29 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 mai 2012 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du du 6 juin 2012 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 5 juillet 2012,
Arrête :
Article 2
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour la recherche et l'innovation,
R. Genet