Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;

Vu la décision n° 2011-794 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Les Amis des ondes à exploiter sur la fréquence 89,5 MHz à Saint-Etienne un service de radio en modulation de fréquence dénommé Radio Dio ;

Vu la convention signée le 27 septembre 2011 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Les Amis des ondes, notamment ses articles 4-1-2 et 4-2-1 ;

Vu la lettre du 18 avril 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;

Considérant qu'en vertu de l'article 4-2-1 de la convention du 27 septembre 2011 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'éditeur de respecter ses obligations conventionnelles ; que, selon l'article 4-1-2 de cette convention, l'éditeur est tenu de conserver pendant un mois un enregistrement des émissions qu'il diffuse, ainsi que le conducteur correspondant, et doit fournir dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel, les enregistrements demandés ;

Considérant que, par lettre du 18 avril 2012, le secrétaire général du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a demandé à l'association Les Amis des ondes de lui fournir les enregistrements des programmes diffusés le 18 avril 2012, sur la fréquence 89,5 MHz à Saint-Etienne, entre 0 heure et 24 heures ; qu'en méconnaissance du courrier du 18 avril 2012 et des stipulations de l'article 4-1-2 de la convention susvisée l'association Les Amis des ondes n'a pas fourni les enregistrements demandés ; que, dès lors, il y a lieu de lui adresser la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 septembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon