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Arrêté du 13 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine

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Modification des règles d'admission à l'École navale

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles d'admission à l'École navale, en ajoutant une visite médicale et en permettant aux candidats de choisir leurs filières préférées.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine,

Arrête :

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Modification des conditions médicales pour les candidats à l'Ecole navale

Résumé. Les candidats aux concours de l'Ecole navale doivent passer une visite médicale préliminaire, mais peuvent faire appel si ils ne remplissent pas les conditions minimales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un classement de préférence des filières pour les concours de l'Ecole navale

Résumé. Les candidats aux concours d'admission sur titres à l'Ecole navale peuvent maintenant choisir leurs filières préférées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des candidats à l'École navale

Résumé. La répartition des candidats admis dans différentes filières de l'École navale se fait maintenant selon leur classement et leurs préférences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur du personnel militaire

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2012 confie au directeur du personnel militaire de la marine la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4