Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2009 > > Art. 3 > >
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JORF n°0229 du 2 octobre 2012
Arrêté du 13 septembre 2012
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2009 > > Art. 21 > >
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Article 4
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis