JORF n° 0174 du 28 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins

Arrêté du 24 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments, de produits ou de prestations d'exception »

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

Arrêté du 19 juillet 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 19 juillet 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2012 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 20 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation en pommes de terre de conservation

Arrêté du 9 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire)

Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

Arrêté du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012 relatif aux infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

Arrêté du 29 juin 2012 relatif au marquage CE des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage

Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Arrêté du 20 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et des agents de maîtrise de la distribution cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement et désignation du président suppléant et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen et désignation d'un président de formation de jugement

Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg et d'un président de formation de jugement

Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 19 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France et désignation du président suppléant

Arrêté du 19 juillet 2012 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 20 juillet 2012 portant désignation des membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Décret du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Millau - M. BOULVRAIS (Paul)

Décret du 26 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Château-Thierry - Mme LASSERRE (Virginie)

Décret du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. LAURENT (Thierry)

Décret du 26 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Gard - Mme BOUAZIZ (Julie)

Décret du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - M. CIREFICE (Christophe)

Décret du 26 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - M. CHIPPONI (Stéphane)

Décret du 27 juillet 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER (Clara)

Arrêté du 12 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire